CGV

Connaître nos conditions générales de vente (CGV)

Date de mise à jour : 08/03/2021
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.remifontaine-ceramic.com
Le site Internet https://www.remifontaine-ceramic.com est un service de : l’entreprise individuelle Rémi Fontaine, située 6, rue Charles Moureu – 75013 Paris.
L’adresse URL du site Internet : https://www.remifontaine-ceramic.com
L’e-mail de contact : contact@remifontaine-ceramic.com

Le site Internet https://www.remifontaine-ceramic.com commercialise les produits suivants : Stages de tournage en céramique.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Informations générales

Tout achat effectué auprès du Site Internet https://www.remifontaine-ceramic.com est soumis aux présentes conditions générales de vente. En effectuant un achat, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Rémi Fontaine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son Site Internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en usage à la date de la commande par le client.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Le Site Internet https://www.remifontaine-ceramic.com.

Article 2 – Information sur les services proposés

Le Site Internet https://www.remifontaine-ceramic.com commercialise des stages de tournage en céramique.
Les informations relatives aux stages dispensés, (le contenu des stages, leurs dates, horaires et lieu ainsi que leurs prix), sont présentes sur le Site Internet. Ces prestations sont proposées dans la limite des places disponibles.

Article 3 – Modalités d’inscription et de réservation

L’inscription aux stages de tournage en céramique se fait sur le Site Internet dans la limite des places disponibles.

La confirmation de l’inscription envoyée par courrier électronique de l’adresse e-mail : contact@remifontaine-ceramic.com, après validation du paiement, à l’adresse e-mail indiquée par le client. La confirmation de l’inscription génère l’acceptation des conditions générales de vente par le client.

Rémi Fontaine se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client et/ou son adresse e-mail sont erronées.

Article 4 – Prix et condition de règlement

– Le prix des stages en usage est celui présent sur le Site Internet lors de la réservation.
– Les prix sont affichés en euros.
– Les prix ne tiennent pas compte de la TVA puisque le vendeur n’y est pas assujetti.
– Le paiement du montant total de la prestation achetée s’effectue uniquement par carte de crédit au moment de la validation de la réservation.

Article 5 – Droit de rétractation

Les stages de tournage en céramique proposés par le site Internet https://www.remifontine-ceramic.com constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. De ce fait, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation.

 
Si une réservation fait l’objet d’une annulation de la part du client :

  • Dans un délai de plus de 14 jours avant la date du stage : le client peut demander son remboursement ou le report à une date ultérieure dans la limite des places disponibles et sur les 6 dates de stages suivantes. Il devra en faire la demande écrite en adressant un e-mail à l’adresse : contact@remifontaine-ceramic.com. La date de l’envoi de l’e-mail sera retenue comme date de demande de remboursement ou de report.
  • Si le client annule sa réservation à une date égale ou inférieure à 14 jours avant la tenue du stage, sa réservation lui sera remboursée à hauteur de 50 % du prix du stage. La date d’annulation prise en compte sera celle de la demande écrite qui sera envoyée par e-mail à l’adresse : contact@remifontaine-ceramic.com

Article 6 – Modification par Rémi Fontaine

Rémi Fontaine se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des stages et/ou le lieu, en cas de :

  • Nombre de participants inférieur à 6 personnes
  • Cas de force majeur (maladie, couvre-feu, confinement, etc.)

Si une réservation fait l’objet d’une annulation de la part du vendeur (Rémi Fontaine) :

  • Le vendeur proposera par un e-mail adressé au client une date de report du stage dans la mesure de ses moyens. Si cette date est acceptée par le client, le report est donc acté. Si cette date est refusée par le client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité du prix du stage (et aucun autre frais engagé par le client) au client.
  • Si aucune date de report n’est prposée par le vendeur, celui-ci s’engage à rembourser la totalité du prix du stage (et aucun autre frais engagé par le client) au client.

Article 7 – Responsabilité

– Pour le bon déroulement du stage, le client doit se montrer attentif et respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront données par Rémi Fontaine.
– Rémi Fontaine ne pourra pas être tenu responsable des préjudices subis par le client lors des exercices techniques accomplis pendant le stage de tournage en céramique.
– Rémi Fontaine ne pourra pas être tenu responsable de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
– Toute réaction en rapport avec les matières premières manipulées pendant le stage et en dehors du stage ne pourra être de la responsabilité Rémi Fontaine.
– Rémi Fontaine n’est pas responsable si le client se blesse en manipulant le tour électrique ou des poids de terre importants.
– Le client a la possibilité d’emporter 2 à 3 réalisations en terre, non cuites et sous sa seule responsabilité.
Aucune pièce réalisée pendant le stage ne sera cuite.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et notamment par la règlementation de la vente à distance.
– Toute réclamation devra être adressée à Rémi Fontaine par voie postale à l’adresse suivante : 6 rue Charles Moureu 75013 Paris ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@remifontaine-ceramic.com
– Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation.
– Les données recueillies sur le Site Internet pourront servir de preuve des échanges et transactions passés entre Rémi Fontaine et le client, et des réservations effectuées par le client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site https://www.remifontaine-ceramic.com

Article 11 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 13 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 14 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 – Médiation

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 16 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; date de naissance
  • connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
  • communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
  • cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
  • lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

  • En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@remifontaine-ceramic.com
  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement général de protection des données (RGPD).
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

9 octobre 2014